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1. Éditeur du site

Le site Carrosserie Auto Toulouse 31 est édité par :
À COMPLÉTER (raison sociale) — À COMPLÉTER (SAS, SARL, EI…)
Capital social : À COMPLÉTER
Siège : 4 Imp. de la Flambère, 31300 Toulouse
SIRET : À COMPLÉTER — À COMPLÉTER (RCS Toulouse)
N° de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER
Téléphone : 05 33 06 09 31

Directeur de la publication : À COMPLÉTER (directeur de la publication)

2. Hébergement

À COMPLÉTER (nom, adresse et téléphone de l'hébergeur)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, illustrations, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : À COMPLÉTER (médiateur de la consommation).

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